Un peu de contexte 

Le taux d’usure est le TAEG maximum (taux annuel effectif global) auquel un individu peut s’attendre d’un prêt. Un prêt est considéré comme usuraire (comprendre illégal) lorsqu’il est accordé à un TAEG qui dépasse d’un tiers le taux effectif moyen pratiqué au cours du trimestre précédent.

En France, l’APRC (dit TAEG) est composé de :

• le taux d’intérêt de base (ou taux nominal),
• honoraires, commissions et rémunérations diverses (frais d’enregistrement, frais de dossier, taxe hypothécaire, frais de courtage par exemple) – les frais de notaire sont exclus car ils existent indépendamment de l’hypothèque (ils sont liés à l’achat).
• et éventuellement des primes d’assurance emprunteur lorsque l’assurance obligatoire est souscrite simultanément.

Pourquoi existe-t-il?

La fixation d’un taux d’usure protège l’emprunteur contre les taux excessifs qui lui sont proposés. Des taux d’intérêt trop élevés pourraient mettre l’emprunteur dans une situation financière difficile et, à plus grande échelle, déstabiliser l’ensemble de l’économie. Il joue un rôle de régulateur.

Conséquences possibles

La première règle lors d’une demande de crédit immobilier auprès d’une banque française est d’éviter de franchir le taux d’endettement maximum de 33%. Pour certaines circonstances exceptionnelles (en particulier les hauts revenus), il peut être poussé à un maximum de 40% … mais ce n’est pas la seule chose à regarder!

L’augmentation du taux d’endettement maximal est une question de négociation entre vous et la banque, mais si malheureusement votre profil justifie une augmentation des coûts d’assurance (ce que nous constatons chez nos clients seniors ou ayant un passé médical), c’est probablement possible que le TAEG soit plus élevé que le taux d’usure… et comme nous l’avons déjà dit, cela va à l’encontre de la réglementation en vigueur. La banque a alors 2 choix : réduire le taux d’emprunt ou les frais bancaires pour ramener le TAEG au niveau du taux d’usure (mais alors cela pourrait nuire à sa rentabilité) ou tout simplement refuser la demande. Dans la plupart des cas, la banque décide de faire un geste (nous aussi) car beaucoup de travail a été fait mais il arrive que la banque rejette simplement la demande.

Mais gardez à l’esprit que les offres diffèrent d’un prêteur à l’autre. Chez FPF, nous avons des partenaires qui proposent des solutions qui nous permettent d’éviter d’être bloqué par le taux d’usure (comme la possibilité d’éviter l’assurance emprunteur !).