La plus-value est la différence entre le prix d’achat et le prix de vente, et ce uniquement lorsque le montant du résultat est positif. Par ailleurs, les frais d’enregistrement payés lors de l’achat sont pris en compte, mais aussi, il est possible de déduire les frais de session et la TVA (pour les nouvelles constructions).

Taux d’imposition des plus-values ​​immobilières

La plus-value est imposée au titre de l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19% et pour les cotisations sociales au taux de 17,2%. Cela fait 36,2% au total. Une exonération totale de ces impôts est possible après un certain temps.

Une exonération d’impôt progressive

Le taux de déduction change en fonction de la durée de possession du bien. L’impôt sur le revenu et des cotisations de sécurité sociale varie dans le temps.

La déduction se cumule par année de détention: vous obtenez donc une déduction de 6% pour la 6ème année, 7ème année, la 8ème année, la 9ème année, etc… Les déductions ‘’s’ajoutent’’.

Achat en tant qu’individu

Durée de détention	Taux de déduction pour l’impôt sur le revenu	Taux de déduction pour les cotisations de sécurité sociale
Moins de 6 ans	0 %	0 %
À partir de la 6ème année	6 %	1.65 %
La 22ème année	4 %	1.60 %
À partir de la 23ème année	Exonération	9 %
La 30ème année	Exonération	Exonération

Par exemple, si vous décidez de vendre votre propriété après 9 ans et de réaliser des plus-values, vous serez imposé comme suit:

Déduction cumulée pour l’impôt sur le revenu = 6% x 4 ans (pour les années 6, 7, 8 et 9) = 24%, ce qui signifie que l’impôt sur le revenu réel est: 19% * 0,76 = 14,44% pendant la neuvième année de détention.

Déduction cumulée pour les cotisations de sécurité sociale = 1,65% x 4 ans = 6,6% ce qui signifie que les cotisations de sécurité sociale réelles sont: 17,2% * 0,934 = 16,06% pendant la neuvième année de détention.

Vous devrez donc payer 14,44% pour l’impôt sur le revenu et 16,06% de cotisations sociales.

Achat via une SARL (ex: SARL de famille)

L’achat via la SARL présente de nombreux avantages fiscaux. Vous n’avez pas à payer de cotisations sociales et votre propriété sera totalement exonérée d’impôts après 15 ans ! Pour plus d’informations, lisez notre article: Devriez-vous acheter votre propriété via une SARL ?

Achat via une SCI

L’achat via une SCI présente également de grands avantages. L’impôt sur la plus-value est le même pour la SCI et l’achat individuel. Bien que cela ne paraisse pas intéressant au premier abord, l’exonération fiscale commence à la création de la SCI plutôt qu’à l’entrée du bien dans son capital. Cela signifie que vous pouvez obtenir une exonération fiscale plus rapidement que pour un achat individuel dans le cas où vous achetez plusieurs propriétés via la même SCI.

Exemple: Si vous achetez votre premier bien à la création de la SCI, et un second bien 15 ans plus tard, il faudra 30 ans pour que la première résidence soit exonérée de taxes mais 15 ans uniquement pour la seconde. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter notre article: Pourquoi créer une SCI pour votre achat immobilier en France?

Plus-values ​​immobilières exonérées d’impôt

• La vente de la résidence principale et de ses dépendances immédiates et nécessaires vendues simultanément ou presque simultanément;
• La vente d’un droit d’élévation sous certaines conditions (exemple: ajout d’étages à un immeuble).
• La vente de logements situés en France par des contribuables non résidents sous certaines conditions. En tant que résident britannique, vous pouvez utiliser le calculateur fournie par le HMRC pour faire une estimation.
• Plus-values ​​réalisées sur la vente de propriétés pour un prix inférieur ou égal à 15.000 euros pour une personne seule, 30.000 euros pour un couple
• Plus-values ​​réalisées lors de la vente d’un immeuble détenu depuis plus de 30 ans.
• La vente d’un bien immobilier en cas d’expropriation sous conditions de réutilisation.
• Vente par des retraités ou des invalides de condition modeste

Le contribuable qui n’est pas propriétaire de sa résidence principale peut bénéficier d’une exonération des plus-values ​​réalisées lors de la première vente d’un logement sous certaines conditions:

• Le vendeur n’a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par un intermédiaire, au cours des quatre années précédant le transfert

Nous ne pouvons pas vous conseiller sur les questions fiscales car nous ne sommes pas qualifiés pour. Ceci est juste pour information. Si vous souhaitez plus d’informations et de conseils, nous serons heureux de vous présenter à des fiscalistes et des comptables.